Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AD ASSUR ARC'AD Assurances responsabilité civile et autres dommages
AD ASSUR

Numéro de dépôt :
99802113
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2009

Présentation de la marque AD ASSUR ARC'AD Assurances responsabilité civile et autres dommages

Déposée le 2 juillet 1999 par la société AD ASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AD ASSUR ARC'AD Assurances responsabilité civile et autres dommages » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la société AD ASSUR domicilié(e) 119/131 Avenue René Morin, 91427 MORANGIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 270 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AD ASSUR Monsieur Bernard André JACOB - France.

La marque AD ASSUR ARC'AD Assurances responsabilité civile et autres dommages a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802113.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD ASSUR ARC'AD Assurances responsabilité civile et autres dommages est expirée depuis le 2 juillet 2009.

AD ASSUR a également déposé les autres marques suivantes : AD ASSUR PAR'AD CONTRAT D'ASSURANCE MULTIRISQUE GARAGE


AD ASSUR - 119/131 Avenue René Morin, 91427 MORANGIS Cedex - France - SIREN 380270702


AD ASSUR Monsieur Bernard André JACOB - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie : clichés, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sac, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour les tiers. Conseils. Informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion, de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances : Contrat d'assurance des risques automobile, risques responsabilité civile professionnelle, risques dommages aux biens, risques bris de machines, pour les garagistes, carrossiers et professionnels de la réparation des véhicules terrestres à moteur.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.